Conditions Générales de Services
Dernière mise à jour : 16/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») définissent les règles d’utilisation des sites vitrines mis à disposition par Webnevo (ci-après « l’Agence ») au profit de ses clients, dont C.V Multiservices (ci-après « le Client »).
En utilisant le site fourni par Webnevo, le Client accepte sans réserve les présentes CGS.
1. Objet
Les présentes CGS encadrent l’utilisation des sites vitrines en location fournis par Webnevo.
Le site est conçu uniquement à des fins de présentation des activités du Client et ne permet pas d’effectuer des transactions commerciales en ligne.
L’Agence conserve l’entière propriété du site, et le Client dispose uniquement d’un droit d’usage limité et non exclusif pendant la durée convenue dans le contrat de prestation.
2. Accès et utilisation du site
2.1. Accès aux services
Le Client bénéficie d’un accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- Maintenance technique programmée.
- Dysfonctionnements indépendants de la volonté de Webnevo (pannes serveurs, interruptions réseau, etc.).
2.2. Obligations du Client
Le Client est responsable du contenu publié sur son site (textes, images, vidéos, etc.). Il s’engage notamment à :
- Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Webnevo se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et, en cas de manquement grave, de suspendre l’accès au site.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Propriété du site
Le site mis à disposition demeure la propriété exclusive de Webnevo.
Le Client ne peut ni revendre, ni céder, ni transférer tout ou partie du site à un tiers.
3.2. Contenu du Client
Le Client conserve la propriété des textes, images et autres contenus qu’il ajoute sur son site, sous réserve qu’ils ne violent aucun droit tiers.
En cas de résiliation, le Client peut demander la restitution de ses contenus, sous réserve des modalités définies dans son contrat.
4. Maintenance et évolutions
4.1. Maintenance technique
Webnevo assure une maintenance corrective et évolutive du site, comprenant :
- La correction d’éventuels bugs ou dysfonctionnements.
- Les mises à jour techniques assurant la sécurité et la compatibilité du site.
Toute interruption temporaire pour maintenance sera communiquée au Client dans la mesure du possible.
4.2. Mise à jour du contenu
Le Client peut modifier son contenu via un accès sécurisé.
Toute intervention de Webnevo pour modifier du contenu fera l’objet d’une demande spécifique, selon les conditions définies dans le contrat de prestation.
5. Responsabilité
5.1. Responsabilité du Client
Le Client est pleinement responsable de l’utilisation de son site et des informations qu’il y publie.
Il garantit Webnevo contre toute réclamation ou action en justice liée à un contenu illicite qu’il aurait mis en ligne.
5.2. Limitation de responsabilité de Webnevo
Webnevo met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Indisponibilité temporaire due à des incidents techniques.
- Perte de données causée par un tiers ou par une négligence du Client.
- Contenus publiés par le Client sur son site.
En cas de force majeure (panne de serveurs, cyberattaques, catastrophes naturelles…), Webnevo ne pourra être tenu responsable d’une interruption des services.
En cas de faute prouvée de Webnevo, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la période concernée.
6. Sécurité et confidentialité
6.1. Sécurité du site
Webnevo met en place des mesures de sécurité pour protéger le site contre les cyberattaques et les accès non autorisés.
Le Client s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site (ex. : utilisation abusive, tentative de piratage, etc.).
6.2. Protection des données personnelles
Le Client est responsable des données collectées via son site et doit assurer leur conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Webnevo ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise gestion des données par le Client.
La Politique de Confidentialité détaillant le traitement des données est disponible sur le site du Client.
7. Modifications des CGS
Webnevo se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.
Toute modification sera communiquée au Client par email ou via son espace utilisateur et prendra effet 30 jours après notification, sauf opposition écrite du Client.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Perpignan.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS, le Client peut contacter Webnevo à :
Email : contact@webnevo.fr